COPYCLIC
Siren: 493 631 592 RCS Evry
SARL au Capital de 10000.00 euros
Le spécialiste de la distribution des consommables d'impressions compatibles auprès des professionnels revendeurs

COPYCLIC
3, rue de la Belle Etoile
91540 ORMOY

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1° Conditions applicables à la commande:

Toute commande est conclue après réception de la confirmation écrite. En cas de commande téléphonique, cette dernière devra être confirmée par télécopie ou mail. Nous nous dégageons de toute responsabilité si cette procédure n'est pas appliquée.

2° Réclamations - Garantie et retour:

Dès la réception des marchandises, l'acheteur doit, en présence du livreur, s'assurer de la conformité des marchandises par rapport à la commande passée. A défaut de réclamation immédiate, les marchandises seront  considérées comme acceptées sans réserve par l'acheteur et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure.
Nous garantissons les marchandises livrées comme exemptées de tout défaut. Toutefois, les éventuels vices cachés et défectuosités devront nous être signalés dans un délai de 15 jours après leur réception. L'acheteur devra apporter la preuve de défectuosité, indiquer le nombre d'articles concernés et décrire la nature du problème.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de notre service après-vente. FRAIS DE RETOUR PRIS EN CHARGE PAR COPYCLIC SEULEMENT QUAND CELA REPRESENTE UNE VALEUR D'ACHAT DE 150.00 EUROS H.T.

Notre garantie sera au choix du client soit :
Remboursement par un avoir valeur du/des produits en date de la réception des articles reconnus défectueux par nous, sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnité pour quelque cause que ce soit ou échange du/des produits qui seront envoyés sans frais de port.
Durée de la garantie : 2 ans à partir de la date de la facturation.
Ces garanties sont valables uniquement dans la mesure où les produits sont conservés et/ou utilisés dans des conditions normales.

3° Conditions de livraison:

Deux choix vous sont proposés:

1 : Chronopost

France Métropolitaine

• Commande sur le site prioritaire pour les produits en stock.
• Pas de minimum de commande.
• Commande inférieure au franco : frais de port de 9.90 € H.T. par Chronopost (hors corse/particuliers)
• Livraison le samedi : 15.00 € H.T.
• Franco de port France métropolitaine : 250.00 € H.T.
• Envoi en contre remboursement France métropolitaine : 23.00 € H.T.
• Expédition pour la Corse :  frais d'envoi + 23€ H.T par colis.
• Autres lieux d'expéditions que ceux cités ci-dessus : idem France Métropolitaine avec livraison chez le transitaire du client en France Métropolitaine,
• Le client prendra donc en charge le transport entre le transitaire et le lieu de destination final des produits.
• Délai de livraison : 24h en général, 48h pour certains départements de la France ; 48h ou 70h pour la Corse.
• Toute commande passée avant 19h par Chronopost sera expédiée le jour même et sera livrée sous 24h ou 48h. En cas de délai supérieur, vous serez immédiatement tenus informés par notre service commercial des motifs et de la durée de ce délai.
• Pour tous pays limitrophes de la France : 12€ H.T.
• Envoi vers la Suisse : 17€HT pour frais de transports + 18€HT pour les frais administratif de douanes. Seront à ajouter ultérieurement les droits de douanes et/ou taxes (à la charge du destinataire).

2 : Colissimo

• Pas de minimum de commande.
• Livraison 48 heures 6.95 € H.T. pour la France, Corse.
• Livraison 48 heures 6.50 € H.T. pour la France, Corse, en point relais.
• Franco de port France métropolitaine : 250.00 € H.T.
• Tout rajout sur la commande sera considéré comme une nouvelle commande.
• Délai de livraison : 48h en général, Corse comprise.
• Toute commande passée avant 15h pour Colissimo sera expédiée le jour même et sera livrée sous 48h. En cas de délai supérieur, vous serez immédiatement tenus informés par notre service commercial des motifs et de la durée de ce délai.

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement quelles qu’en soient les raisons.

4° Conditions de règlement:

Clients Export : Règlement de la commande avant départ de la marchandise.
Clients France : Après acceptation du dossier par notre société d'Assurance-Crédit, les commandes seront payables aux échéances fixées par la société COPYCLIC.
Il est indispensable de nous communiquer votre numéro d'identification Intracommunautaire.
Première commande règlement au comptant avant départ des produits pour les suivantes après accord de notre assurance-crédit règlement par LCR magnétique en non acceptées à 30 jours nets date de facture
Tout report d'échéance injustifiée entraînera la facturation de 0,50% d'agios par tranche de 10 jours, avec un minimum de 7.5 euros H.T.
Les clients dont la demande d'ouverture de compte n'aura pas reçu l'approbation de notre société d'Assurance-Crédit, ne pourront être livrés par notre société qu'après réception de leur paiement.
Clause de déchéance du terme
Les délais de règlement accordés doivent être scrupuleusement respectés, à défaut le client s'expose à :

• D'une part une déchéance du terme pour l'ensemble de ses dettes à notre égard, dès l'instant qu'une seule échéance n'aura pas été honorée.
• D'autre part, une remise en cause de ses conditions de règlement et à l'extrême, au refus, sans avis, de toute livraison ultérieure y compris les ordres en cours, sans que cela puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Clause pénale
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par la société COPYCLIC, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu :

• Une majoration pour intérêts de retard calculée à compter de l'échéance initialement prévue, selon le taux égal au taux d'intérêt légal majoré de 5 points.
• A titre de dommages et intérêts, en cas d'intervention contentieuse, une indemnité légale à 15% de la somme impayée outre, s'il y a lieu, les frais judiciaires et intérêts légaux.

5° Réserve de propriété:

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral. Le client demeure responsable, à dater de la livraison, de l'entretien de ces produits et des dommages que ceux-ci pourraient subir.

6° Prix de vente:

Tous nos prix sont indiqués en Euros hors taxes. Compte tenu de la nature de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n'est pas improbable.
Notre politique est de tenir nos clients informés immédiatement de tout changement. Néanmoins, cela n'étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis.

7° Attribution de compétence:

En cas de litiges, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

LE CLIENT
« Lu et approuvé, bon pour accord »
Votre cachet et signature ou signature par validation sur le site www.copyclic.com lors de votre commande